Sursispour les salariés de GM&S. Le tribunal de commerce de Poitiers a placé l'équipementier en difficulté GM&S Industry en liquidation judiciaire avec prolongation de l'activité jusqu'au 21 Jugementd'ouverture de liquidation judiciaire; Jugement de conversion en liquidation judiciaire; Dépôt de l'état des créances; Dépôt de l'état des créances Loi de 1985; Dépôt de l'état de collocation; Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition; Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une Lareprise des procédures collectives se confirme avec huit liquidations et un redressement juiciaires prononcés ce mardi 23 novembre 2021. Les procédures judiciaires visant des TPE de la Vienne Letribunal de commerce a repris vendredi 3 septembre 2021 ses audiences de procédures collectives interrompues durant l'été et a rendu ses décisions ce mardi. Liquidations judiciaires > SARL PB Conseil, Chalandray, conseil de gestion aux dirigeants d'entreprises. > EURL Andralec installations électriques, Saint-Georges-les-Baillargeaux. GMS Industry, basé à La Souterraine (Creuse) et 2ème employeur privé de la Creuse, a été placé le 30 juin en liquidation judiciaire et l’offre de reprise de GMD doit être examinée le 19 juillet par le Tribunal de Commerce de Poitiers. juc-rhl/pfe/pb bEkc. Plan de la décisionDébut du texteFaitsMotifs de la décisionDispositifTexte intégralTRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du 23 Mai 2018 Références 2018100131 / 2008-00290 LE TRIBUNAL Vu les articles à à du code de commerce, ainsi que le cas échéant l’article du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09/09/2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES […] Laquelle entreprise est référencée au sous le numéro 488283607. VU le rapport de Maître CAPEL, liquidateur judiciaire et l’avis du juge-commissaire, VU l’audience de ce Tribunal du 18 Mai 2018 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure, le débiteur ayant été avisé d’avoir à se présenter à cette audience, Attendu que l’insuffisance d’actif est caractérisée au sens de l’article du code de commerce ei que la procédure peut se terminer au vu du rapport du liquidateur ; PAR CES MOTIFS DECLARE clôturer pour insuffisance d’actif les opérations de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LES TALMEULIERS . ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 18 Mai 2018, M. Michel DERAED, Président de l’audience, M. Gilbert GUITARD et M. Jean-François BERNARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS du 23 Mai 2018, par Michel DERAED, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Pierre-Olivier HULIN. langue de l'interfacelangue du contenuToutEnglishFrançaispaysMondeÉtats-UnisRoyaume-UniCanadaAustralieAfrique du SudIsraëlIndeFranceBelgiqueSuisseTribunal de CommerceSociété à Responsabilité LimitéeLes VertsPoitiersOrchidaceaeEntreprise Unipersonnelle à Responsabilité LimitéeVouneuil-sous-BiardThurageauS IMMOil y a 7 1 minstandardSix nouvelles petites entreprises font l'objet d'une liquidation judiciaire depuis ce mercredi 26 janvier tribunal de commerce de Poitiers réuni en audience de procédures collectives vendredi 21 janvier 2022 a rendu ce mercredi 26 janvier ses décisions. Il s'agit…Lire tout l'articlearticles suggérésCinq liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 10 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 de commerce de Poitiers quatre liquidationsil y a 1 liquidations et un redressement judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires prononcées par le tribunal de commerce de Poitiersil y a 2 liquidations judiciaires au tribunal de commerce de Poitiersil y a 8 Royaume-Uni Canada AnglaisCanada FrançaisAustralie Afrique du Sud Israël Inde France Belgique Suisse sociétéÀ proposVisionNous 2022 Knowledia - All rights reserved Ma newsletter personnaliséeAjouter ces thèmes à ma newsletter personnalisée Le tribunal de commerce de Nanterre a placé mardi en liquidation judiciaire 14 sociétés sur les 17 du groupe Geoxia, constructeur des célèbres maisons Phénix, faute d'offres de repreneurs pour son activité. Ses deux usines continueront de tourner le temps de mener les chantiers à leur terme. Créé en 1946, Maisons Phénix s'est développé en France grâce à un modèle standardisé de maison individuelle, rapide et peu chère à construire. Le constructeur employait 1 150 personnes et a réalisé en 2021 un chiffre d'affaires de 252 millions d'euros. Mardi 28 juin, le tribunal de commerce de Nanterre a placé en liquidation judiciaire 14 sociétés sur les 17 du groupe, faute d'offres de repreneurs pour son activité. "Une nouvelle audience est prévue le 5 juillet pour examiner la poursuite d’activité des usines de Geoxia pendant trois mois afin de produire les pièces utiles aux chantiers en cours", indique une source bien informée. Rappelons que les Maisons Phenix sont préfabriquées en usine. Plusieurs offres de rachat avaient pourtant été proposées pour Geoxia, placé en procédure de redressement judiciaire depuis le 24 mai. Mais une source proche du dossier a expliqué au Moniteur qu'elles ne "tenaient pas la route". Deux offres ne sont pas financées, et nous considérons les autres comme des offres partielles car elles ne reprennent pas les usines, ça va être catastrophique », ajoutait cette source. Dans un tentative de dernier recours, les dirigeants de l’entreprise ont envoyé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, et à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, leur présentant une offre nécessitant un soutien financier de l’Etat, de l’ordre de 70 M€. Sans effet. Chantiers arrêtés ? Et maintenant ? Pour Loïc Chapeaux, chef du service économique de la Fédération française du bâtiment FFB, les conditions contractuelles pour les maisons déjà vendues, mettent les clients à l'abri Geoxia signe des CCMI. Ce qui signifie que les clients sont couverts par une garantie de livraison, les chantiers seront menés à leur terme. Enfin, toutes les assurances ont été contractées, les entreprises de construction seront elles aussi couvertes. » Mais selon Geoxia, les choses ne seraient pas si simples pour les acheteurs concernés et les sous-traitants. Selon notre source bien informée, 10 000 salariés de sous-traitants pourraient être impactés par la mise en liquidation de l’entreprise. Par ailleurs, selon le management du groupe, la construction des maisons Phenix implique un procédé industriel unique en France qui ne pourra plus être opéré si les usines qui fabriquent les éléments constitutifs ne peuvent poursuivre leur activité, arrêt qui interviendrait immédiatement et mécaniquement dans l’hypothèse du prononcé d’une liquidation judiciaire. L’achèvement des chantiers en question ne sera donc pas possible. » Chef d'entreprise à Poitiers, vous avez de multiples démarches à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce ? Coover vous indique dans cet article les coordonnées du greffe de Poitiers les tarifs, le détail des procédures, et les infos pratiques pour gérer au mieux votre société. Quelles démarches pouvez vous faire en ligne et quels documents pouvez vous obtenir gratuitement ? Nous allons voir que d'importantes économies de temps et d'argent sont possibles à condition d'être bien informé. Vous pouvez désormais obtenir GRATUITEMENT tous les documents juridiques de votre entreprise bilans, PV d'AG, statuts, annonces légales etc. déposés au Greffe de Poitiers sur ! Greffe du tribunal de commerce à quoi ça sert ? Comment contacter le greffe TC de Poitiers ?Quels sont les tarifs du greffe de Poitiers ?Comment s’immatriculer au RCS du TC de Poitiers ?Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de Poitiers ?Comment déposer ses comptes annuels au greffe de Poitiers ?Comment s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs ?Comment radier son d’entreprise du RCS à Poitiers ?Comment réaliser ses démarches auprès du greffe ?Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Greffe du tribunal de commerce à quoi ça sert ? En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce et 232 greffiers répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. Le greffe du tribunal de Poitiers se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Poitiers pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe de Poitiers a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises CFE. Ce dernier agit comme un guichet qui aura charge de communiquer les informations aux institutions concernées URSAAF, INSEE, greffe etc.. Comment contacter le greffe TC de Poitiers ? Pour savoir si vous relevez bien du greffe de Poitiers, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe dans la rubrique Rechercher un greffe par région. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de Poitiers Les guichets du RCS de Poitiers sont ouverts au public du lundi au Jeudi de 9h00 à midi et de 14h à 16h30 et le vendredi de 08h30 à midi et de 14h00 à 15h30. Etant donné l'importante affluence au greffe de Poitiers, nous vous recommandons de réaliser en ligne toutes les démarches qui peuvent être dématérialisée. Comment se rendre au greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Le greffe est situé au 4 Boulevard de Lattre de Tassigny. A noter que l’accueil pour les formalités RCS a lieu uniquement le matin du lundi au vendredi Quels sont les tarifs du greffe de Poitiers ? Il existe une grille tarifaire unique pour tous les tribunaux de Commerce . Cette dernière est mise à jour chaque année. Voici celle du TC de Lyon, qui s'applique aussi pour le greffe de Poitiers. Voici les démarches administratives les plus courantes que vous pouvez réaliser auprès du greffe Chefs d'entreprise, vous trouverez l'intégralité des formulaires officiels pour réaliser ces formalités sur le site Infogreffe. Besoin d'aide pour votre société ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous réalisons toutes les formalités de votre société auprès du Greffe à moindre coût. Comment s’immatriculer au RCS du TC de Poitiers ? Après avoir choisi son statut juridique, rédigé ses statuts, déposé son capital social, le créateur doit déposer sa demande d'immatriculation au greffe du TC de Poitiers. La demande d'immatriculation peut-être faite via le site Infogreffe en remplissant le formulaire dédié puis en payant en ligne. Il est aussi possible d'adresser son dossier par courrier à l'adresse du TC de Poitiers 4 Boulevard de Lattre de Tassigny, CS 30871 86036 POITIERS Cedex. Voici les tarifs pour l'immatriculation en fonction de la forme juridique choisie. StructureTarif Dématérialisé sur le site d'InfogreffeAuto-entrepreneurGratuitOuiEntreprise individuelle commerciale24,08 €OuiSociété commerciale 37,45 €OuiAutres sociétés et groupement avec création d'établissement68,88 €OuiPrise en location-gérance, prise en gérance-mandat50,84 €OuiTarifs immatriculation au greffe de Poitiers L'immatriculation au RCS doit être faite entre le mois avant le démarrage d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Le délai moyen pour obtenir son immatriculation auprès du Greffe de Poitiers est de 2 jours. Ce délai pourra être rallongé à 4 en période de vacances scolaires. Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de Poitiers ? Si votre société est immatriculée à Poitiers, voici comment récupérer votre Kbis et le coût pour chacune de ces démarches. Mode de délivranceTarifsExtrait Kbis sur place, au greffe du TC de Poitiers2,69 €Extrait Kbis envoi par courrier chez vous4,04 €Extrait Kbis transmission électronique3,37 €Extrait KBIS greffe de Poitiers Vous pouvez aussi obtenir un extrait de Kbis de moins de 3 mois en ligne gratuitement en vous connectant sur le site officiel et sécurisé MonIdenum. Pour téléchargez un KBIS numérique, consultez notre guide. Comment déposer ses comptes annuels au greffe de Poitiers ? Le service infogreffe permet de déposer ses comptes annuels 100% en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Le dépôt des comptes annuels se fait une fois par an et permet d'indiquer la solvabilité de l'entreprise à court, moyen et long terme. Les chefs d'entreprises sont tenus de déposer leurs comptes sociaux dans un délai de 7 mois suite à la date de clôture annuelle de l'exercice. Les tarifs du dépôt de comptes sociaux sont principalement les suivants Forme juridiqueObligation de déposer ses comptes annuels au TC de PoitiersTarifService dématérialisé infogreffeEntreprise individuelle Auto entrepreneur, EIRL et EURLNon14,85 €OuiSociétés SARL, SA, SNC, SASOui45,20 €OuiDépôt des comptes greffe de Poitiers Trois documents obligatoires devront être déposés au greffe de Poitiers pour le dépôt des comptes annuels les comptes annuels complets bilan, comptes de résultat, annexes ;la décision d’approbation des comptes et d’affectation du résultat ;la déclaration de confidentialité qui devra être signé par le représentant légal. Vous souhaitez être accompagné pour le dépôt de vos comptes annuels ? Notre partenaire Contract Factory s'occupe des démarches pour vous. Profitez en ce moment d'une réduction de 15% avec le code COOVER15. Comment s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs ? Le service infogreffe permet d'enregistrer les bénéficiaires d'une entreprise au Registre des Bénéficiaires Effectifs, directement en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Type de dépôtTarifsDépôt du document BE à l'immatriculation de la société ou dans un délai de 15 jours21,41 €Dépôt d'un document modificatif au registre des BE44,70 €Dépôt du document BE pour les personnes morales constituées avant le 1er avril 201748,77 €RCS greffe de Poitiers Depuis 2016, les Sociétés Commerciales et Civiles enregistrées au RCS sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans un registre du même nom en indiquant pour l'entreprise la dénomination sociale de l'entreprise, sa forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'identification au RCS ;pour les bénéficiaires effectifs leurs noms, dates de naissance, nationalités, adresse, le contrôle exercé dans l'entreprise et la date où les personnes sont devenues bénéficiaires. Comment radier son d’entreprise du RCS à Poitiers ? Le service infogreffe 100% en ligne permet également de déclarer une radiation du RCS en étant guidé tout au long du processus jusqu'au paiement en ligne. PersonneFormalitésTarifsPhysiqueDéclaration d'une radiation au RCSGratuitMoraleDéclaration d'une radiation au RCS GratuitRadiation société greffe de Poitiers Avant d'envisager la dissolution de leur entreprise et la radiation au RCS, les chefs d'entreprise auront tout d'abord la possibilité de mettre en sommeil leur société tout en maintenant leur inscription au RCS pendant une durée d'un an. La dissolution d'une entreprise est à l'initiative de la justice ou des associés et déclare la fin de l'activité de l'entreprise. Cette dissolution et donc la déclaration de dissolution de l'entreprise au greffe entraîne la liquidation de celle-ci en termes comptables. La radiation n'intervient qu'en troisième étape à la suite de la dissolution et donc de la liquidation de l'entreprise. Les principaux documents à joindre seront une copie des comptes de clôture et de l'attestation de clôture des opérations de liquidation, certifiées conformes ;le formulaire M4 complété ;une attestation de parution dans un journal d'annonces légales. Comment réaliser ses démarches auprès du greffe ? Comment s’inscrire au greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? S'inscrire au greffe du tribunal de commerce de Poitiers revient à s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe. Pour cela vous pouvez réaliser l'intégralité des démarches en ligne sur le site infogreffe ;vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises, un guichet unique gérant toutes les relations entre les créateurs d'entreprise et les administrations. Le CFE dont vous dépendez dépend de la nature de votre activité, du statut juridique et de la domiciliation de votre entreprise. Pour savoir de quel CFE vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Urssaf ;vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce de Poitiers ou bien adresser vos demandes par courrier à l'adresse suivante 4 Boulevard de Lattre de Tassigny, CS 30871 86036 POITIERS Cedex Comment payer le greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Pour payer les démarches réalisées auprès du greffe, vous pouvez adresser les chèques en mentionnant votre immatriculation d'entreprise à l'adresse indiquée ci-dessus ;payer en ligne si vos démarches sont effectuées sur le site infogreffe. Comment déposer au greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Le site infogreffe permet à qui souhaite déposer un acte ou bien les comptes sociaux de son entreprise d'effectuer toutes les démarches en ligne. Pour déposer les comptes annuels de votre entreprise consulter notre rubrique ci-dessus. Il est également possible autrement de se rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce à l'adresse indiquée ci-dessus ou bien d'envoyer son acte par courrier. Comment saisir le tribunal de commerce de Poitiers ? Pour saisir le tribunal de commerce de Poitiers, il existe deux procédures La déclaration au greffe Pour tout litige inférieur à 4000 € facture impayée par exemple cette procédure simplifiée permet de saisir le tribunal de commerce sans passer par un huissier, le tribunal préviendra votre adversaire, le défendeur. Le tribunal compétent est celui dont ressort l'entreprise de votre adversaire. Il vous faudra remplir le formulaire ci-dessous ainsi que des éléments chiffrés indemnisation pour le préjudice, frais de procédure etc.. Vous devez ensuite déposer cette déclaration par courrier, en personne ou en ligne au greffe du tribunal de commerce de Poitiers dans un délai de 5 ans après les faits. L’assignation L'assignation est une procédure plus formelle visant à saisir le tribunal de commerce en ayant recours à un huissier de justice pour tous les montants supérieurs à 4000 €. C'est l'huissier, et non le tribunal, qui préviendra le défendeur de la date et de l'heure du procès via une demande formalisée d'assignation au moins 15 jours avant la date de l'audience. Pour trouver un huissier vous pouvez vous rendre sur l'annuaire des Huissiers de Justice. Vous pouvez décider de régler ce litige à l'amiable en remplissant le formulaire ci-dessous et en le déposant au greffe du tribunal de commerce de Poitiers, en personne ou par courrier. Ce n'est que si la procédure à l'amiable ne fonctionne pas que l'assignation a lieu. Besoin d'aide pour votre société ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous réalisons toutes les formalités de votre société auprès du Greffe à moindre coût. Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de Poitiers ? Le greffe du tribunal de commerce de Poitiers aura à charge, pour les entreprises situées dans sa zone géographique, les missions générales suivantes Création, gestion et liquidation d’entreprise à Poitiers les missions du greffe accueillir, conseiller et informer les entreprises sur les procédures à suivre, notamment lors de la création d'entreprise ;délivrer pour les nouvelles entreprises leurs extraits K et Kbis documents certifiant de la légalité d'une entreprise. conserver les documents comptables et notamment les comptes annuels certifiés déposés par les entreprises bilans, comptes de résultat, liasses fiscales ;gérer les liquidations, les cessations d'activité, les mises en sommeil, les changements de code NAF et de manière générale toutes les démarches administratives des sociétés ;archiver l'intégralité des actes et des déclarations des entreprises de Poitiers, et notamment les actes de procédures collectives redressement ou liquidations judiciaires. La mise à jour des Registres par le greffe du tribunal de commerce de Poitiers Outre les missions citées ci-dessus, le greffe de Poitiers aura également à charge de mettre à jour le Registre des Commerces et des Sociétés y compris la version numérique sur le site infogreffe, c'est l'une des missions les plus importantes du greffe ;le Registre des Agents Commerciaux qui dresse la liste de l'ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire ;le Registre des Privilèges et des Nantissements c'est à dire, le registre qui dresse l'état d'endettement d'une entreprise, les créances, l'existence d'un droit de propriété. Un créancier peut demandé à être privilégié aux autres pour le paiement de la dette. Attention, ce sont les créanciers qui enregistrent auprès du greffe, les dettes qu'une entreprise a contracté envers eux. Ordonnance n° 25-17 Mars 2016- RG no16/ 00020- Khar Yalla X...ès qualités de président et associé de GROUPE 313 SAS C/ MINISTERE PUBLIC-PARQUET GENERAL, SELARL MJO Es qualité de Mandataire liquidateur » de la SAS GROUPE 313 »- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix sept mars deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois mars deux mille seize, mise en délibéré au dix sept mars deux mille seize. ENTRE Monsieur Khar Yalla X...ès qualités de président et associé de GROUPE 313 SAS immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 805216645 dont le siège social est ...86160 GENCAY Représentants - Me Moncef JAOUACHI, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant,- Me Rochfelaire IBARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET MADAME LA PROCUREURE GENERALE 10 Place Alphonse LEPETIT 86000 POITIERS non comparante, ni représentée SELARL MJO ès qualité de Mandataire liquidateur » de la SAS GROUPE 313 » 7 promenade des Cours 86000 POITIERS Représentant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART,- I-EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 2010, la S. A. R. L. PARTENAIR SECURITY, ayant pour associé Monsieur Khar X...et pour activité toutes activités de sécurité privée, a été constituée. Le 28 mai 2015, la S. A. S. PARTENAIRE SECURITY, ayant pour associé Monsieur Khar X...et pour activité toutes activités de sécurité privée, a été constituée. Le jour même, Monsieur Khar X...cédait l'intégralité des parts sociales de la S. A. R. L. PARTENAIR SECURITY à la S. A. S. PARTENAIRE SECURITY et décidait de la dissolution sans liquidation de la première société. Par suite, la S. A. R. L. PARTENAIR SECURITY était radiée du registre du commerce et des sociétés le 10 juillet 2014. Par acte d'huissier délivré le 14 octobre 2014, l'URSSAF a attrait devant le Tribunal de commerce de POITIERS la S. A. R. L. PARTENAIR SECURITY en liquidation judiciaire. Le 16 octobre 2014, Monsieur Khar X...constituait la S. A. S. GROUPE 313, ayant pour activité toutes activités de sécurité privée. Le 13 janvier 2015, le Tribunal de commerce de POITIERS ouvrait une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la S. A. R. L. PARTENAIR SECURITY. La S. E. L. A. R. L. FREDERIC A... était désignée en qualité de liquidateur judiciaire. Le 3 juillet 2015, la S. E. L. A. R. L. FREDERIC A... es-qualité mettait en demeure la S. A. S. PARTENAIR SECURITY de lui adresser la somme de 123. 462, 78 ¿ correspondant au montant du passif de la S. A. R. L. PARTENAIR SECURITY. Le 20 octobre 2015, Monsieur Khar X...sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Le 10 novembre 2015, le Tribunal de commerce de POITIERS ouvrait une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la S. A. S. PARTENAIRE SECURITY. La S. E. L. A. R. L. FREDERIC A... était désignée en qualité de liquidateur judiciaire. Par acte extra-judiciaire en date du 29 décembre 2015, la S. E. L. A. R. L. FREDERIC A... es-qualité a fait assigner la S. A. S. GROUPE 313 devant le Tribunal de commerce de POITIERS aux fins de voir, sur le fondement des articles L. 621-2 et L. 641-1 du code de commerce constater que la S. A. S. GROUPE 313 était fictive ; étendre la procédure de liquidation judiciaire de la S. A. S. PARTENAIRE SECURITY à la S. A. S. GROUPE 313 ; fixer provisoirement la date de cessation des paiements de la S. A. S. GROUPE 313 au jour du jugement à intervenir. Par jugement prononcé le 2 février 2016, le tribunal de commerce de POITIERS a essentiellement constaté que la S. A. S. GROUPE 313 était fictive ; constaté la confusion des patrimoines entre la S. A. S. PARTENAIRE SECURITY et la S. A. S. GROUPE 313 ; étendu la procédure de liquidation judiciaire de la S. A. S. PARTENAIRE SECURITY à la S. A. S. GROUPE 313 avec même date de cessation des paiements et masses actives et passives communes ; maintenu M. Alain RENAUD, juge commissaire, et M. ARTUS de VASSELOT, juge commissaire suppléant ; dit que la procédure de liquidation commune serait poursuivie par la S. E. L. A. R. L. MJO représentée par Maître A... en qualité de liquidateur ; impartir aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire national ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l'établissement de la liste des créances est de dix mois à compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; invité les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 du code de commerce ; ordonné la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R. 621-7 du code de commerce ; ordonné sans délai nonobstant toute voie de recours la publication du présent jugement conformément à l'article R. 621-8 du code de commerce ; rappelé que l'exécution provisoire était de droit à titre provisoire conformément à l'article R. 661-1 du code de commerce ; dit que les dépens seraient employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Monsieur Khar X..., agissant en qualité de président et associé de la S. A. S. GROUPE 313, a entendu interjeter appel de cette II-PROCÉDURE Par acte d'huissier délivré le 18 février 2016, Monsieur Khar X..., agissant en qualité de président et associé de la S. A. S. GROUPE 313, a fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel la S. E. L. A. R. L. MJO agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société GROUPE 313, ainsi que Madame la Procureure générale de la cour d'appel de POITIERS, aux fins d'obtenir sur le fondement des articles 6 § 1 de la C. E. D. H., 1er de son Protocole additionnel no1, 17 de la D. D. H. C. de 1789, 4, 5 et 544 du code civil, 12, 455, 524 et 917 al. 2 et suivants du code de procédure civile, L. 611-1, L. 612-20, L. 612-23, L. 634-1 et 634-4 du code de la sécurité intérieure, L. 611-1, L. 621-2, L. 661-1 et R. 661-1 du code de commerce la suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement rendu par le Tribunal de commerce de POITIERS le 2 février 2016 ; ordonner que Monsieur X... agissant en qualité de président et associé de la S. A. S. GROUPE 313, aura à compter de la signification de l'ordonnance les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société GROUPE 313 en attendant qu'il soit statué au fond sur son appel ; renvoyer par économie de moyens conformément à l'article 917 al. 2 du code de procédure civile la cause devant la cour afin qu'il soit statué au fond sur l'appel interjeté. À l'audience du 4 février 2016, Monsieur Khar X..., agissant en qualité de président et associé de la S. A. S. GROUPE 313, représenté par Maître IBARA, a maintenu l'intégralité de ses premières demandes. À leur soutien, il a fait valoir que le jugement déféré encourait la réformation et la nullité en cause d'appel pour méconnaissance des garanties procédurales fondamentales et défaut manifeste de motivation. Le premier juge n'aurait en effet pas vérifié que la convocation en justice avait été délivrée régulièrement, en dépit de l'absence de comparution et de représentation du défendeur à l'instance et de l'absence de preuve de ce que l'huissier instrumentaire avait bien respecté ses obligations. Le principe du contradictoire, mais également les obligations de motivation et de recours à un fondement juridique adéquat auraient été violés par la décision critiquée. Par ailleurs, le représentant de la délégation régionale du CNAPS n'aurait pas été entendu à l'audience du 29 janvier 2016. Ces graves manquements, rapprochés de l'erreur manifeste d'appréciation des faits et du défaut de vérification des conditions légales de la confusion de patrimoine, constitueraient des motifs sérieux permettant de suspendre le jeu de l'exécution provisoire, laquelle serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives et à mettre en péril les droits fondamentaux de la S. A. S. GROUPE 313, laquelle serait en effet confrontée à l'obligation de procéder au licenciement économique de la dizaine de salariés présents en son sein. La S. E. L. A. R. L. FRÉDÉRIC A... MJO, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. S. PARTENAIRE SECURITY et de la société GROUPE 313, représentée par Maître MAZAUDON, a demandé quant à elle au premier président de bien vouloir, sur le fondement de l'article R. 661-1 du code de commerce débouter la S. A. S. GROUPE 313 de toutes ses demandes et notamment de sa demande tendant à voir suspendre l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de POITIERS du 2 février 2016. À l'appui de sa position, elle a expliqué que la S. A. S. GROUPE 313 avait été régulièrement appelée à l'audience du Tribunal de commerce de POITIERS du vendredi 29 janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 654 et suivants du code de procédure civile. À l'identique, le prétendu défaut de base légale invoqué par l'appelante serait sans fondement, le Tribunal de commerce de POITIERS ayant parfaitement caractérisé la fictivité de la S. A. S. GROUPE 313 en application de l'article L. 621-2 du code de commerce. Enfin, le défaut d'audition du représentant de la délégation régionale du CNAPS n'aurait aucune incidence sur la régularité de la procédure suivie, les dispositions des articles L. 621-1 alinéa 2 et L. 621-2 dernier alinéa du code de commerce n'étant pas applicables aux S. A. S. PARTENAIRE SECURITY et S. A. S. GROUPE 313. Il a ajouté que les conséquences excessives et la mise en péril de ses droits fondamentaux dont tentait de se prévaloir la S. A. S. GROUPE 313 ne donnaient en tout état de cause aucun pouvoir au premier président, l'article R. 661-1 du code de commerce étant dérogatoire aux dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, qui feraient seules référence au risque de conséquences manifestement excessives. Madame la Procureure générale de la cour d'appel de POITIERS, régulièrement citée auprès d'une personne habilitée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait III-MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que " si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ".- Sur les demandes principales En matière de procédures collectives, l'article R. 661-1 du code de commerce, modifié par décret no2014-736 du 30 juin 2014, dispose que " les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire sont exécutoires de plein droit à titre provisoire. Toutefois, ne sont pas exécutoires de plein droit à titre provisoire les jugements et ordonnances rendus en application des articles L. 622-8, L. 626-22, du premier alinéa de l'article L. 642-20-1, de l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue à l'article L. 653-8. Par dérogation aux dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant en référé, ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux. L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives. Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal ... ". Il résulte ensuite de l'article L 621-2 du même code qu'à " la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du débiteur ou du ministère public, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale ". Enfin, le jugement étendant à une personne la procédure de liquidation judiciaire d'une autre personne est exécutoire de plein droit à titre provisoire, le jugement d'extension étant lui-même un jugement statuant sur la liquidation judiciaire Com., 11 mai 1999, pourvoi no 97-14. 132, Bull. 1999, IV, no 99. En l'espèce, il est constant que le Tribunal de commerce de POITIERS a constaté dans son jugement rendu le 2 février 2016 la fictivité de la S. A. S. GROUPE 313, motif pris de ce que Monsieur Khar X...avait " créé plusieurs sociétés dans l'unique but de poursuivre la même activité en échappant à ses créanciers sociaux ". À l'analyse, les moyens développés par ladite société GROUPE 313 à l'appui de son appel n'apparaissent pas suffisamment sérieux au sens de l'article R. 661-1 susvisé pour justifier l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant de plein droit le jugement entrepris. En effet, les modalités de convocation en justice ainsi que la motivation juridique et factuelle de la décision dont s'agit ne souffrent pas des critiques développées par l'appelante, tant du point de vue du principe du contradictoire que de l'obligation de motivation. S'agissant du défaut d'audition du représentant de la délégation régionale du CNAPS, c'est à bon droit que la S. E. L. A. R. L. FREDERIC A... fait valoir que les exigences de l'article L. 621-2 du code de commerce ne sont pas applicables à la S. A. S. PARTENAIRE SECURITY et à la S. A. S. GROUPE 313. Enfin, la décision entreprise n'a pas été rendue sur le fondement de l'article L. 663-1-1 du code de commerce, de sorte qu'il importe peu que " l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ", les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile n'étant pas applicables aux faits de l'espèce. D'où il suit que la demande de suspension de l'exécution provisoire sera purement et simplement rejetée. Il en ira de même de la demande de fixation au fond telle que prévue par l'article 917 du code de procédure civile, la preuve n'étant pas suffisamment rapportée de ce que les droits de l'appelante sont en Sur les dépens S'il appartient en principe à la partie succombante de supporter les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile, les données de l'espèce justifient que les dépens soient employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. PAR CES MOTIFS Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance réputée contradictoire DÉBOUTONS la S. A. S. GROUPE 313 de l'intégralité de ses demandes ; DISONS que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le conseiller, I. BELLIN D. MELEUC

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